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Reliure LUXE de haute qualité titrée "Registre Légal"
Sous la direction de Aliénor Kamara-Cavarroc
Elle fait également la part belle aux mesures favorisant le règlement amiable dans les procédures judiciaires avec les décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire et le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation
Registres conformes à l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et GIE et se rapportant à nos différents produits d'assemblées générales
Généralités
Imprimés 2561 ter Papiers sécurisés Reliure LUXE de haute qualitéRfrence : IFU3 Paquet de 100