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Nouveauté : ce panneau contient l’interdiction de vapoter selon les articles R
Son absence peut :
PV d'assemblées générales
Obligatoire lors de la tenue d'une Assemblée (ordinaire ou extraordinaire)
260mm par 330mm
Registre de Mandats Transactions Immobilières IMPRIMES JURIDIQUES AFRIQUE Nouveauté : ce panneau contientRfrence: ITR 1972 Etudi pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce Conforme l'article 72 du dcret 72 078 du 20 juillet 1972 100 pages numrotes de 1 51 Format 320 x 240 mm Vous pouvez galement faire personnaliser ce registre au logo de votre socit. Vous pouvez nous envoyer votre logo en jpg cliquez ici ou renseigner le champ "texte imprimer"
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