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Egalite de rémunération entre les hommes et les femmes
ainsi que celles du décret du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats qui modifie en profondeur la formation initiale et continue des avocats
- Doit être adressé sans délai aux actionnaires qui le demandent
aux principes d'organisation et d'harmonisation des programmes de formation des élèves avocats et
la discipline
Registre des Décès - Maisons de Retraite Registres métiers règlementés Egalite de rémunération entre lesRegistre des Dcs Maisons de Retraite Registre feuillets mobiles Prvu pour 100 enregistrements Avis transmissible par fax Recharge de 50 feuillets foliots Trac conforme la loi (Art. 4 de la loi 2009 526 du 12 mai 2009) Paraphe recommand
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