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Mouvements du compte
Procès-verbaux de réunion du conseil(ou du directoire) et conseil de surveillance (ou du bureau)
- Les technologies sans contact de proximité permettent de communiquer et d’échanger des informations à courte distance (inférieure à la dizaine de centimètres) entre deux objets : un lecteur et une carte sans contact par exemple
Registre à feuillets mobiles
la loi nº 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur et la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Registre Conseil de Surveillance - Reliure Sécurisée à 15 anneaux recharges Mouvements du compteA faire parapher auprs du Greffe du Tribunal de Commerce. Reliure Scurise rfrence 888S Reliure PRESTIGE en PVC expans de haute qualit titre "Conseil de Surveillance" 15 anneaux (mcanisme dpos ouverture automatique) Capacit de 200 feuillets Marquage or Garnie de 100 feuillets mobiles numrots de 1 100 Produit GARANTI Fabriqu en FRANCE